Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0929357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/18/DEVN0929357A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Rambouillet » (zone spéciale de conservation FR 1100796) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : La Boissière-Ecole, Condé-sur-Vesgre, Gambaiseuil, Hermeray, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines.