Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3414506 ; 3472685 | Stimulateurs cardiaques |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASS1014041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/27/SASS1014041A/jo/article_1
Texte n°27
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3414506 ; 3472685 | Stimulateurs cardiaques |
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