Article 12
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
NOR : MENE1010776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/27/MENE1010776A/jo/article_12
Texte n°30