Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1010834D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/MENE1010834D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/2010-565/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article D. 336-3 est modifié comme suit :
1. Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable. »
2. Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués. »
3. Au neuvième alinéa :
a) Les mots : « et options » sont supprimés ;
b) Le sigle : « STI » est remplacé par : « STI2D » ;
c) L'expression : « STG et hôtellerie » est remplacée par l'expression : « STG, hôtellerie et STD2A ».
4. Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article, relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012. »