Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1008484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/26/MAEJ1008484D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/26/2010-562/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.