Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1002869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/PRMX1002869D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/2010-547/jo/article_23

Texte n°1

Article 23


L'article R. 148 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 148.-La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :
« 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;
« 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison.
« L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : " Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire ”.
« Elle lui attache la médaille sur la poitrine. »