Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1002869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/PRMX1002869D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/2010-547/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


L'article R. 86 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 86.-Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.»