Décret du 25 mai 2010 accordant la concession de sables coquilliers, dite « Concession de La Horaine », au large des côtes du département des Côtes-d'Armor à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN)

Version INITIALE

NOR : DEVO0902353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/25/DEVO0902353D/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume de sable coquillier à extraire est limité à 125 000 mètres cubes par an.