Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC1012361A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Olivier Thibault, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juin 2010.