Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCRB1010199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/11/BCRB1010199A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'annexe 1, prévue à l'article 1er « c) Missions à l'étranger » de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :


PAYS
MONNAIE
MONTANT

Afrique du Sud
Euro
138

Afrique du Sud pour la période allant du 15 mai au 31 juillet 2010
Euro
185

Botswana
Euro
119

Chine
Yuan chinois (CNY)
1, 700

Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010
Yuan chinois (CNY)
2, 000

Etats-Unis d'Amérique
Dollar US
320

Ville de New York :

― période allant du 1er janvier au 31 août
Dollar US
320

― période allant du 1er septembre au 31 décembre
Dollar US
450

Hong Kong
Dollar de Hong Kong
2   200

Lesotho
Euro
120

Macao
Dollar de Hong Kong
2   200

Nigéria
Euro
273

Slovaquie
Euro
155

Syrie
Euro
154