Arrêté du 18 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1013046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASS1013046A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.