Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR : IMIK1009907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/10/IMIK1009907A/jo/article_10
Texte n°56