Délégation est donnée à M. Philippe ROUBIEU, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.