Article 8
Le décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), est abrogé.
Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
NOR : DEVP1003764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/18/DEVP1003764D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/18/2010-510/jo/article_8
Texte n°1