Article 8
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRG1009887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/AGRG1009887A/jo/article_8
Texte n°33