Article 1
L'Institut Pasteur est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut (Paris 15e).
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SASB1020099S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/12/SASB1020099S/jo/article_1
Texte n°44