Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3122301, 3101078, 3176320, 3170725, 3155170 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASS1012213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/5/SASS1012213A/jo/article_1
Texte n°37
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3122301, 3101078, 3176320, 3170725, 3155170 | Implants vasculaires |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.