Article 7
I. ― Au I de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les effluents liquides de TU5 et de COMURHEX sont reçus dans des bassins spécifiques de traitement et neutralisation avant leur rejet. »
II. - Au IV de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
ORIGINE | MILIEU RÉCEPTEUR | ÉMISSAIRE | EAUX COLLECTÉES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
Bassin tampon | Canal Donzère-Mondragon (DM). | Collecteur bétonné 800 mm issu de la station de relevage du bassin : capacité de l'ordre de 21 600 m³/h. | Eaux pluviales + eaux de pompage nappe, eaux de refroidissement. | Surfaces imperméabilisées + toitures : 96 ha. |
Réseau de collecte. | ||||
Gaffière (exceptionnellement). | Déversoir. | |||
Stations d'épuration | Canal DM. | Emissaire issu de la station de relevage. | Eaux usées, eaux-vannes. | Réseau de collecte. |
STEC | Canal DM (PK 183,730). | Emissaire en acier noir de diamètre 300 mm : capacité de l'ordre de 1 200 m³/h, avec un maximum annuel de 1 000 000 m³. | Eaux industrielles polluées (chimiques ou radioactives). | Collecteur ou transfert par cuves ou camions-citernes. |