Le chapitre III du titre V du livre III de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° Les articles R. 3353-3, R. 3353-4 et R. 3353-6 sont abrogés ;
2° L'article R. 3353-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 3353-7.-I. ― Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, pour un débitant de boissons :
« 1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3342-4 ;
« 2° D'apposer des affiches d'un autre modèle que celui défini au même article.
« II. ― Est puni de la même peine le fait de détruire, de lacérer ou d'altérer l'affiche mentionnée au 1° du I. »