Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (254e liste)

Version INITIALE

NOR : BCRD1010862V

Texte n°101



A. ― Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains




NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

OBSERVATIONS

 

Personnes morales

 

 

5181

SARL Delta Logistics, centre tertiaire, Môle-Graveleau, 13516 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Marseille

 

5182

SARL DDS Prolinair, 14, rue de la Belle-Borne, Roissy CDG, fret 5, bâtiment A, 93290 Tremblay-en-France

Ile-de-France

 

5183

SAS Petroplus Raffinage Reichstett, route départementale 37, 67116 Reichstett

Strasbourg

Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

5184

SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-L'Etang

Marseille

Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

5185

SAS Calberson Paris Europe, 7-9, allées de l'Europe, Cap-West, 92615 Clichy-la-Garenne

Ile-de-France

 

5186

SAS Toll Global Forwarding (France) SAS, 190, rue des Chardonnerets, 93290 Tremblay-en-France

Ile-de-France

 

5187

SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne

Rouen

 

5188

SAS Beauvais International (BTE), route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis

Amiens

 

5189

SAS 4 Pôle, 11, rue de La Haye, espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim

Strasbourg

 

5190

SAS Italfreight, 4, rue du Té, bâtiment 3450, module A, fret 4, BP 16179, 95702 Roissy CDG Cedex

Ile-de-France

 

5191

SAS Transport Manager, 12, rue Louis-Blanc, ZAC Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen

Ile-de-France

 

5192

SAS Atlantic Logistique, 2, rue du Bois-de-Barre, 44100 Nantes

Nantes

Avec limitation aux opérations portant sur les œuvres d'art

5193

SAS Régis Martelet, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon

Dijon

 

 

Octroi à titre définitif d'un agrément accordé avec limitation à la durée d'un contrat de location-gérance

 

 

 

Personne morale

 

 

4132

SAS Ersa SAS, RN 193, lieudit Saltatojo, 20600 Furiani

Ajaccio

 


2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Guadeloupe




NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

OBSERVATIONS

 

Personnes morales

 

 

5187

SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne

Rouen

 

5194

SAS Safir et Melon, ZC International, bâtiment A, lots A3 et A4, boulevard de la Pointe-Jarry, 97122 Baie-Mahault

Guadeloupe

 

5195

SAS Saga Guadeloupe, 13, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Guadeloupe

 

5196

SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux

Ile-de-France

Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société


3° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Martinique




NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

OBSERVATIONS

 

Personnes morales


 

5187

SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne

Rouen

 

5196

SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux

Ile-de-France

Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société


B. ― Extensions d'agrément




NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

BUREAUX DES DOUANES
et droits indirects pour lesquels l'extension d'agrément est accordée

 

Personnes morales

 

 

2346

SA Schenker SA, 37, route principale du Port, CE 214, 92637 Gennevilliers Cedex

Ile-de-France

Guadeloupe et Martinique

5055

SA Setcargo International, 10, rue de Paradis, 45140 Ormes

Orléans

Martinique


C. ― Caducités d'agréments



NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

 

Personne physique

 

1127

M. Bernard MELON, bâtiment de fret, aéroport du Raizet, 97110 Le Raizet Abymes

Guadeloupe

 

Personnes morales

2118

SA Natural (France), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg

Strasbourg

2477

SA Drouin Europe, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq

Lille

2630

SAS Société normande de transit aux antilles (SNTA), rue Michel-Poulmarch, centre multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Rouen

2841

SA Rivoire SA, ZI de Verpilleux, rue de la Talaudière, 42000 Saint-Etienne

Lyon

3216

SAS Beauvais international, route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis

Amiens

3229

SA Monnier Borsu Sotradel, 11, rue Camille-Didier, 08000 Charleville-Mézières

Reims

3641

SA SOTRAMA Société de transit martiniquaise, Canal Alaric Ouest, route de l'Hydrobase, 97200 Fort-de-France

Martinique

3649

SA Société Stocaloire, port de Montoir, 44550 Montoir-de-Bretagne

Nantes

3755

SA Transports Régis Martelet SA, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon

Dijon

3773

SARL Andotrans, avenue de la Gare, 09390 L'Hospitalet-Près-l'Andorre

Perpignan

4470

SAS Deugro France, 1, rue de La Haye, Le Dôme Roissypole, 93290 Tremblay-en-France

Ile-de-France

4530

SA Delmas La Rochelle, 100, boulevard Emile-Delmas, 17000 La Rochelle

Poitiers

4820

SAS Transports Rochais Bonnet, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq

Lille

4870

SA Fatton-Overseas, Les Lavandins, aéropole A, CD. 20, 13127 Vitrolles

Marseille

5106

SAS Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-l'Etang

Marseille

5126

SA Compagnie Rhénane de Raffinage, route départementale 37, 67116 Reichstett

Strasbourg


D. ― Caducité partielle d'agrément




NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES
de rattachement

BUREAUX DES DOUANES
et droit indirects
pour lesquels l'agrément
est caduc

3726

SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux

Ile-de-France

Guadeloupe


E. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation


Est autorisée à Marseille et au Havre l'utilisation en commun, par les SA Tier Port Services (TPS), 143, chemin de Saint-Louis-au-Rove, 13016 Marseille (agrément n° 4686) et Tier Port Services, Le Havre, Parc-des-Alizés, Ilot A, zone Alizés 2, 76430 Sandouville (agrément n° 5099), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.