Article 9
Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0914905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_9
Texte n°14
Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.
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