Article 4
Aux notes sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'évaluation des comportements personnels.
Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR : IOCC0914905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_4
Texte n°14