Article 10
L'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1011194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/DEFD1011194A/jo/article_10
Texte n°26
L'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
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