Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1011194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/DEFD1011194A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.