Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1010868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/3/MAEJ1010868D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/3/2010-448/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.