Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SASV1011204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/SASV1011204A/jo/article_2
Texte n°22