Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_21

Texte n°16

Article 21


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.