Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_17

Texte n°16

Article 17


I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économique et financier. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
Le délégué peut avoir rang de chef de service.
II. ― La délégation comprend :
― une mission « modernisation », qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;
― une mission « organisation des services », qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;
― une mission « qualité et réingénierie », qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle coordonne les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des procédures et des organisations.