Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_16

Texte n°16

Article 16


I. ― La sous-direction « cadre de vie » conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle conçoit et met en œuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des ministères. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale et gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction ministériel.
II. ― La sous-direction comprend :