Article 12
I. ― La sous-direction « supports, productions et événements » regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
II. ― La sous-direction comprend :
Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR : ECEP1008618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_12
Texte n°16