Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


I. ― La sous-direction « politiques de communication et partenariats » exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.
II. ― La sous-direction comprend :