Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Le service des affaires financières et immobilières comprend une sous-direction « affaires budgétaires et performance » ainsi que, directement placés auprès du chef du service :
― un bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » ;
― un centre de prestations financières ;
― une mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » ;
― une mission « audit et contrôle interne ».