Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECEP1008618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECEP1008618A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat comprend :
― la direction des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et immobilières ;
― le service de la communication ;
― le service de l'environnement professionnel ;
― la délégation à la modernisation ;
― la délégation aux systèmes d'information ;
― la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et une mission « Parlement européen ».