Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)

Version INITIALE

NOR : JUSF1010343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/9/JUSF1010343A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Meaux Gambetta » qui intègre la mission PEAT, sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux.