Arrêté du 14 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SASS1010334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/14/SASS1010334A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3197730, 3150510, 3186666, 3113288, 3119581, 3165670

Implants vasculaires