Article 16
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVE1007687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/11/DEVE1007687A/jo/article_16
Texte n°2