Article 11
Un laboratoire ou un organisme agréé pour une prestation comportant le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour les polluants concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE1007687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/11/DEVE1007687A/jo/article_11
Texte n°2
Un laboratoire ou un organisme agréé pour une prestation comportant le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour les polluants concernés.
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