Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVE1007687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/11/DEVE1007687A/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


Un laboratoire ou un organisme agréé pour une prestation comportant le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour les polluants concernés.