Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCC1008648S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/4/12/MCCC1008648S/jo/article_14

Texte n°33

Article 14


Délégation est donnée à M. Denis CHEVALIER, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».