Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (1)
NOR : MAEJ0924899D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/12/MAEJ0924899D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/12/2010-375/jo/article_1
Texte n°6