Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'inscription du système d'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS1009530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/7/SASS1009530A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, le libellé du paragraphe 5 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales ou veineuses (veines innominées, veine cave supérieure) » est modifié comme suit :
« Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales, veineuses (veines innominées, veine cave supérieure) ou des lésions de l'artère poplitée et des artères sous-poplitées. »