Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Version INITIALE

NOR : SASP1009339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/1/SASP1009339A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAEGERWERK AG & Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01) et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 02/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 ».