Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)

Version INITIALE

NOR : AGRS1009064A

Texte n°88

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 97 du 15 juin 2009 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.