Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRG1006865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/24/AGRG1006865A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Amphor, Igor.
Tournesol : Prince.