Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : DEVA1007382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007382A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré, au profit de l'exploitation de ce site par tirs d'explosifs.