Article 1
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré, au profit de l'exploitation de ce site par tirs d'explosifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1007382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007382A/jo/article_1
Texte n°11
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré, au profit de l'exploitation de ce site par tirs d'explosifs.
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