Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEVA1007367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007367A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé dans la région d'information de vol (FIR) de Paris une zone réglementée identifiée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) pour des besoins de tirs de mortiers inertes.