Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Version INITIALE

NOR : SASH1008179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/24/SASH1008179A/jo/article_snum1

Texte n°13