Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Version INITIALE

NOR : SASH1004218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/26/SASH1004218D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/26/2010-334/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


Le titre V du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre V. ― Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical » ;
2° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ».