Article 5
L'intitulé du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par les mots : « , aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH1004218D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/26/SASH1004218D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/26/2010-334/jo/article_5
Texte n°10
L'intitulé du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par les mots : « , aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ».
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