Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010

Version INITIALE

NOR : AGRT1004774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/17/AGRT1004774A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.