Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010

Version INITIALE

NOR : AGRT1004774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/17/AGRT1004774A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 septembre 2009 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD), figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 dans la région de production des vins du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant ces vins ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces vins.